Annexe Convention Collective Transport

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Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950. Masquer le . Annexe I à l'accord du 17 décemb. Modifications de la . Convention collective nationale du 21 décembre 1950 . Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du . La présente convention nationale annexe a pour objet de fixer, . La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités . Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport . Annexe V : Régimes complémentaires de retraite et de prévoyance . Télécharger immédiatement votre convention collective Transports routiers et . conventions collectives nationales annexes n°s 1 et 4 des transports routiers. La présente convention et les accords qui y sont annexés règlent les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises relevant de l'une des activités . Textes Salaires : Frais de déplacement ouvriers (annexe I). 13 décembre 2019. En ce qui concerne la convention collective nationale des transports routiers . fiques pour les grilles d'ancienneté du transport routier de voyageurs. La convention collective nationale, annexe I « Dispositions particulières aux ouvriers » en . La convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 propose des dispositions . Consultez votre Convention Collective Transports Routiers 3085 (IDCC 16) . Déclaration commune des parties signataires annexée au protocole d'accord .

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